Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits de la marque CLEMASKI DESIGN, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est établi à Chamonix et immatriculé au Registre du Commerce et des Société d’Annecy sous le numéro 912 385 846 (ci-après « CLEMASKI » ou « Nous ») et , d’autre part, tout CLIENT ( ci-après « Vous ») souhaitant commander et acheter nos produits sur le site clemaski.fr ou en boutique dans l’une de nos joaillerie agréée.
Votre utilisation du site internet ou l’achat d’un article en boutique implique que vous acceptez d’appliquer et d’être tenu par les présentes conditions générales de vente, ainsi que par les conditions d’utilisation et par notre politique de confidentialité.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant la validation de votre commande et le paiement sur notre site Clemaski. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les produits et les conditions de résiliation d’un contrat.
Les conditions générales de vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de toute commande.
Clemaski se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente ( CGV) à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes postérieures à ces modifications.
COMMANDES
Seules les personnes physiques ayant atteint l’âge de majorité selon leur législation nationale et ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente, et les personnes morales ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente, ont la capacité de passer des commandes de produits Clemaski, via le site clemaski.fr en suivant les indications qui y figurent.
Lors d’un achat en boutique, la signature du bon de commande ou du devis ou l’achat d’un produit suivi de la remise d’une facture valent acceptation sans réserve par le client des CGV.
Lors d’un achat sur le site internet, il vous appartient de vérifier que les informations affichées dans votre panier reflètent fidèlement votre sélection avant de valider votre commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».
Après confirmation, la commande sera envoyée à Clemaski pour traitement et vous recevrez un email de « Confirmation de commande » contenant les principaux détails de votre commande. Cet email ne vaut pas acceptation de votre commande. Après traitement, nous vous enverrons un email de « Validation de votre commande ».
Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation écrite de Clemaski.
A cet égard, les CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrée par Clemaski.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Clemaski ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les commandes sont passées pour un usage personnel, toute utilisation commerciale est exclue.
PRODUITS
Pour permettre au client de connaitre les produits, nous mettons tout en œuvre pour que ceux-ci soient décrits et photographiés le plus fidèlement possible.
Néanmoins de légères variations peuvent se produire, pour des raisons techniques, entre le produit photographié ou représenté graphiquement sur le site internet, et celui livré. Clemaski ne pourra être tenu pour responsable de ces variations.
Les pièces de Clemaski sont toutes des créations originales, fabriquées en France de manière artisanale. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, Clemaski ne peut pas garantir une identité parfaite entre le produit visualisé sur le site et le produit livré.
Bien sur, Clemaski et ses artisans mettent tout en oeuvre pour que la reproduction soit la plus fidèle possible.
Les informations sur le métal précieux et le titre exprimé en millième figurent sur les fiches produits sur le site et en boutique.
Par ailleurs, tous nos produits sont en or recyclé, certifié RJC (Responsible Jewellery Council) et COC afin de certifié la traçabilité des métaux, pour plus d’informations: www.responsiblejewellery.com
Ce label a été créée pour promouvoir des pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables, et respectant les droits de l'Homme, d'un bout à l'autre de la chaine d'approvisionnement de la Bijouterie- Joaillerie en Diamants, en Or et Platine.
Les diamants, respectent le processus de Kimberley et sont en conformité avec les résolutions des Nations Unies, pour plus d’informations: www.kimberleyprocess.com
Les pierres originaires du massif du Mont Blanc sont extraites de façon responsable par un cristallier local, respectant les méthodes ancestrales (recherche à pied et extraction dans des fours révélés par l’évolution naturelle du massif). Les prélèvements se font dans des quantités limitées.
Toutes les pierres, en dehors des diamants, sont taillées en France, par un lapidaire parisien.
Pour toute question sur nos produits vous pouvez nous contacter par courrier électronique à c.mp@clemaski.fr
DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Clemaski se réserve le droit de modifier les articles disponibles sur le site internet sans préavis.
La réalisation artisanale des créations impose un délai de production qui s’ouvre à compter du mail de « Validation de commande ».
La transaction d’achat sera débitée immédiatement et un accusé de réception de paiement sera joint à ce mail de « Validation de commande ».
Lorsque le produit vous sera envoyé, nous vous adresserons un mail de « Confirmation d’expédition ».
Si vous réalisez une commande de plusieurs pièces ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée lorsque toutes les créations seront prêtes. C’est donc la date d’expédition la plus tardive qui s’applique.
La commande doit contenir une adresse de livraison située sur le territoire français, UE ou en suisse. En cas de livraison hors UE, la livraison et les frais de douane sont à la charge du client.
L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. Seule la personne indiquée sur la commande pourra réceptionner la livraison.
La livraison sera remise en main propre, à la personne indiquée dans l’encart « adresse de livraison ».
Clemaski vous recommande de refuser tout colis endommagé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème de livraison découlant de la fourniture de coordonnées erronées de votre part. Veuillez noter que nous n’assurons aucune livraison à destination de boîtes postales ni d’entreprises de transport.
Si vous indiquez un hôtel comme « adresse de livraison », la commande ne pourra en aucun cas être déposée à la réception. Elle sera uniquement remise en main propre à la personne que vous aurez renseignée dans votre commande.
La livraison en magasin dans nos boutiques partenaires est une option possible. Elle sera traitée de la même façon et un email de « Confirmation d’expédition » vous sera adressé. La boutique s’engage à vous contacter dés réception pour que vous puissiez réaliser le retrait. Dans ce cas aussi, seule la personne renseignée sur la commande pourra retirer celle-ci.
Lorsque vous viendrez collecter votre commande dans une boutique, vous devez être muni de la preuve d’achat imprimée, d’une pièce d’identité et de l’email de confirmation.
En cas de force majeure, si vous souhaitez désigner une autre personne pour collecter votre commande, cette personne devra être munie de la preuve d’achat imprimée, d’une copie de votre pièce d’identité, de votre consentement écrit (nommant les 2 parties), de sa propre pièce d’identité et de l’email de confirmation.
En cas de dépassement de la date de livraison indiquée au client, et qui ne serai pas imputable au client, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, soit un nouvel accord de délai est négocié entre Clemaski et le client, soit le client peut demander le remboursement intégral de sa commande, à l’exclusion des produits sur-mesure. Clemaski s’engage à réaliser ce remboursement intégral dans un délai de quatorze jours après la réception de la demande de résolution du contrat.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Clemaski du courrier recommandé, à moins que la commande n’ait été réceptionnée dans l’intervalle.
Dans tous les cas, votre droit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement constituent votre unique recours si Clemaski ne livre pas la commande dans les temps.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix du site internet Clemaski sont indiqués en € (EUROS) toutes taxes comprises, y compris la TVA française au taux applicable le jour de la commande.
Clemaski se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais le prix dû par le client reste celui affiché sur le site internet au moment de la validation de commande.
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits du site internet sont entendus hors frais de livraison.
Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit: Visa, Mastercard, American express et Apple pay …. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Lors d’une commande sur le site internet ou en boutique, le règlement doit être effectué dans son intégralité, il conditionne la réalisation de la pièce et la « Validation de la commande » par Clemaski.
Le paiement peut être réalisé sous forme d’acompte lors de la réalisation dune création sur-mesure. Cet acompte ne sera pas remboursable, il correspond au travail de développement et de création du designer. Le règlement intégral du paiement devra être réalisé pour débuter la production de cette pièce sur-mesure.
Clemaski se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, cette démarche entrainera le non-enregistrement de ladite commande, notamment si les quantités de produits sont anormalement élevées, si le paiement est refusé, en cas de dysfonctionnement du site lors de la commande ou en cas d’antériorité de litige entre le Client et Clemaski.
DROITS DE RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR
Dans le cas où le produit ne conviendrai pas, Clemaski accorde un délais de rétractation de 14 jours suivant sa réception, droit applicable uniquement sur les pièces présentées dans les Collections. Les réalisations sur-mesure ne peuvent être ni remboursées ni échangées.
Ce délais s’applique à compter du jour où le client ou un tiers expressément désigné par la client prennent possession du produit (remise en main propre ou confirmation de livraison par le transporteur).
Le produit doit être retourné en parfait état , dans son emballage d’origine et accompagné du bon de livraison.
Dans ces conditions le droit de rétractation peut être exercé sans justification du choix, ni paiement de pénalité, en adressant un courrier ou mail à contact@clemaski.fr qui confirmera la réception par mail avec les démarches à suivre pour réaliser ce retour.
Nous vous recommandons un retour contre signature avec conservation de la preuve d’envoi car toute perte du colis lors de ce retour annule les conditions sus-nommées.
Un e-mail vous sera envoyé dès que le colis arrive dans notre entrepôt. Nous vérifierons que le colis respecte les conditions de retour et effectuerons un contrôle de la qualité du produit.
Une fois qu’il aura été constaté que le produit est conforme à nos conditions, le remboursement sera réalisé dans les quatorze (14) jours.
GARANTIES ET SERVICES APRES-VENTE
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de tous les produits vendus au travers du site internet, conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés selon es articles 1641 et suivants du Code civil.
Le garant de la conformité au titre des deux garanties légales précitées est CLEMASKI DESIGN, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est établi à Chamonix et immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Annecy sous le numéro 912 385 846.
Le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison ou du retrait du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Le cas échéant, vous pourrez choisir entre le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Le cas échéant vous pouvez mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés et selon l’article 1644 du Code civil, vous aurez le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale et ne sont pas valable en cas d’usage inapproprié, de négligence ou de tentatives de réparation par des personnes non habilitées par Clemaski.
Pour information, le produit est considéré comme conforme lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, lorsqu’il correspond aux descriptions données par Clemaski et possède les qualités que Clemaski a présentées au client.
En plus des garanties légales sus-citées, Clemaski vous offrent des garanties commerciales :
- vos bijoux sont garantis 2 ans, si la détérioration est liée à l’usure naturelle ou s’il s'agit d’un défaut de fabrication, sur présentation de la preuve d’achat.
- la première mise à la taille du produit est gratuite pendant 6 mois dans la limite de +/- 2 (deux) tailles pour les bagues sans pierre et +/- 1 (une) taille pour les bagues avec pierre.
- Pour toute autre prestation de mise à la taille d’un produit, Clemaski fournira un devis au client.
- En cas de dégradation d’une pierre fournie par le client, lors du sertissage, Clemaski ne pourra être tenu pour responsable ( aléa rare mais connu de cette pratique) mais s’engage à fournir au client une pierre de la même taille, même qualité et même valeur marchande.
Clemaski n’est tenue que d’une obligation de moyen s’agissant de l’accessibilité et du fonctionnement du site. A cet égard, sa responsabilité ne pourra être tenue en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
Pour toute demande de réparation, veuillez contacter directement Clemaski par mail c.mp@clemaski.fr. Clemaski mettra tout en oeuvre pour permettre à ses clients de retrouver leur bijou ad integrum. Dans le cas où la réparation ne serai pas ou plus couverte par la garantie, le service fera l’objet d’un devis personnalisé selon la problématique et l’ancienneté de la vente.
Tous les produits achetés sur le site internet Clemaski ou en boutique sont accompagnés de notre certificat d’authenticité qui vous sera remis avec le produit. Ce certificat reprend les caractéristiques du bijou telles que le modele, le poids d’or, la qualité des pierres et leurs caractéristiques. Le numéro de fabrication des éditions limitées y est également inscrit.
FORCES MAJEURES
Clemaski ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de nos obligations définies dans les présentes CGV, qui serait imputable au fait imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
SECURITE
Les informations transmises par le client pour réaliser et livrer sa commande, ne sont utilisées que dans cette relation commerciale avec Clemaski. Ces informations sont confidentielles à l’activité interne de Clemaski et ne pourront être partagées avec un tiers ni revendues.
Les informations bancaires du client ne sont utilisées qu’en interaction avec le service bancaire sécurisé; Clemaski ne conserve aucune information bancaire du client.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Les bases de données sont protégées par la Loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
L’utilisation de Cookies permet de collecter des informations en lien avec la navigation sur un site mais ne permettent pas l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi perçues donnent à Clemaski des informations sur sa fréquentation et visent à faciliter vos prochaines navigations.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE GARDE
Tous les produits proposés par Clemaski sur le site et en boutique ainsi que les logotypes, textes, illustrations, dessins, photos sont la propriété exclusive de Clemaski qu’ils soient déposés ou non. Ils sont protégés par les dispositions du Livre 1er de la Première partie du Code de la Propriété intellectuelle français. En conséquence, toute reproduction, modification ou production même partielle des dessins ou créations joaillière de Clemaski sont interdites.
Clemaski conserve la propriété de tous les attributs intellectuels portant sur les créations sur-mesure que vous lui avez confiées, notamment des esquisses et de leurs évolutions, ainsi que de la création finale.
En cas de travail sur-mesure ou de transformation de bijou, il vous appartient de récupérer les pierres et/ou matériau que vous aurez confiés à Clemaski et qui n’auraient pas été utilisés, dans un délai maximum de 1 an à compter de leur dépôt. A l’issu d’un délai d’un an, et en vertu de la loi du 31 décembre 1903, ceux-ci seront considérés comme ayant été abandonnés et pourront être utilisés ou vendus par Clemaski.
DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.
Le client qui peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la consommation est informé qu’il peut, en cas de litige, saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la signature du contrat que ce soit en France ou dans un autre pays de l’Union Européenne.
Le client est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui l’opposerai à Clemaski. Il peut utiliser la plateforme en ligne mise en place par la Commission Européenne à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/odr
Ou alors le Client peut se rapprocher du centre de médiation et de cyber-services Medycis, accessible au 01 49 70 15 93 ou https://app.medycis.fr/
Conditions révisées en Juin 2023